OBJET - CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales ci-dessous ont pour but d’encadrer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au CLIENT sur le site www.libra-paris.com.
Le fait de commander un article sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. Par la commande d’un article sur notre site le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Libra Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois les conditions générales de vente applicables au client seront toujours celle en vigueur à la date de sa commande.

ARTICLES

Sont désignés par « articles » les produits proposés à la vente sur notre site à la date de sa consultation par le client. Toutefois « LIBRA-PARIS » ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le client en sera informé par « LIBRA-PARIS »
Les articles proposés sur notre site sont présentés aux clients avec la plus grande justesse afin de répondre aux dispositions du Code de la consommation. Toutefois il est important de rappeler que les photographies illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le site.

PRIX

Les prix des articles proposés sur notre site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Outre les livraisons en France métropolitaine et par colissimo 48 H, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au client dans le récapitulatif de sa commande soumis avant son acceptation.
Le montant des frais de livraison (hors France métropolitaine et chronopost) est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste ou par le transporteur indépendant choisi par « LIBRA-PARIS ».
Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le site au jour de la commande. « LIBRA-PARIS » se réserve toutefois le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité.

COMMANDE

Par la navigation sur notre site le client peut faire le choix de ou des articles parmi une sélection d’articles de notre collection. Il pourra par la suite passer sa commande Une fois le choix de l’article réalisé par le client, sa commande s’effectuera en plusieurs étapes :
- Validation des articles :
Le client valide l’article choisi sur le site ainsi que la taille, la couleur et la quantité. "LIBRA-PARIS" informe le client de la disponibilité des articles sélectionnés.
-Identification du client :
Le client doit saisir les éléments et informations nécessaires à son identification et au bon déroulement de la commande, à savoir notamment :
- nom
- prénom
- coordonnées pour l’adresse de livraison
- l’adresse de facturation
Le client doit pour cela créer un compte personnel dont l’identification se fera par le moyen de son adresse électronique et d’un mot de passe dont le choix est libre, il devra par contre le conserver strictement secret, ne pas le divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et ne l’utiliser qu'à titre personnel.
Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du client est présumée être de son fait .Si le client possède déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte en saisissant son adresse électronique et de son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier au besoin, les informations déjà enregistrées.
- Validation définitive de la commande :
Un récapitulatif de la commande est proposé au client. Il rappelle la sélection des articles choisis et leur disponibilité, leur taille et coloris, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant.
Le client doit vérifier le récapitulatif de sa commande et procéder à toute modification qu'il jugera nécessaire. Dès qu'une modification est effectuée, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.
Pour valider sa commande le client devra accepter le récapitulatif de sa commande de façon définitive au moyen d'un clic sur le bouton " valider ".
Les présentes conditions générales de vente sont alors soumises au client pour qu'il puisse en prendre connaissance et les accepter. L'acceptation des présentes conditions générales de vente vaudra validation définitive de la commande du client.
Le client est ensuite redirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de LIBRA-PARIS" pour procéder au paiement de sa commande. Dès réception de la confirmation du paiement, notifiée par notre banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du client fera alors l'objet d'une confirmation par e-mail.
"LIBRA-PARIS" préparera alors la commande du client dans les meilleurs délais et l’informera de son expédition par e-mail.
« LIBRA-PARIS » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement d’une commande, de litige en cours avec un client, de refus d'autorisation du paiement du client ou pour tout autre motif fondé.

PAIEMENT

Les paiements s'effectuent en euros exclusivement, sur le site sécurisé de notre banque partenaire.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, DINERS CLUB et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par notre banque partenaire". Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le client devra renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Si le paiement s'effectue par carte AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, DINERS CLUB, le CLIENT doit donner le numéro de la carte ainsi que sa date d'expiration et les quatre chiffres figurant au recto.
Le compte bancaire du client est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, "LIBRA PARIS" recours à un service de paiement sécurisé assuré par l’application sogecommerce de la société générale, notre banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification), l'intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) transmises par le client. Les données bancaires du CLIENT ne transitent, à aucun moment, par le Site.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du client. Pour plus d'informations, nous invitons le client à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.

PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT

"LIBRA-PARIS" invite le client à imprimer le récapitulatif de sa commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société PHPNET, hébergeur de "LIBRA-PARIS" et de notre banque partenaire ". Les registres informatiques de ces sociétés constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

LIVRAISON

Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur indépendant choisi par nos soins dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 2 à 8 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre "LIBRA-PARIS", ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du client.
Les articles sont transportés aux risques et périls du client qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture "LIBRA-PARIS", etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le client devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le client devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à "LIBRA-PARIS" à l'adresse suivante : "LIBRA-PARIS" 85 boulevard Pasteur 75015, Paris.
Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par "LIBRA-PARIS".
En cas de défaut de conformité d'un article livré, le CLIENT devra indiquer sur son compte client le retour du produit, et peut nous le retourner à l'adresse suivante : « LIBRA-PARIS » 16 boulevard Saint Germain 75005 Paris, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture. A défaut, "LIBRA-PARIS" ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est bien fondée, "LIBRA-PARIS" procédera, à la convenance du client au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure des stocks disponible. Le lient ne pourra par contre prétendre à aucune indemnisation.

RETOURS / ECHANGE

RETOURS

Nous avons une politique de retours gratuit. Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison du colis pour le retourner à notre adresse disponible sur votre étiquette de retour.
Merci de nous contacter à l’adresse contact@libra-paris.com avec votre numéro de commande si vous n’avez pas reçu votre étiquette de retour prépayée et nous vous la renverrons.
Placez votre article dans son emballage d’origine, celui-ci devra impérativement comporter ses étiquettes d’origine et devra être accompagnée de la facture.
Si le produit est défectueux ou non-conforme, vous pouvez le retourner à l'adresse présentée ci-dessus. Il devra impérativement être dans son état d'origine, revêtu des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture. Si ce n'est pas le cas, l'article défectueux ne sera ni remboursé, ni échangé. Si la demande d'échange ou de remboursement est légitime, vous recevrez le nouveau produit dans la limite des stocks disponibles ou un remboursement dans les plus brefs délais.
Il vous appartient de conserver toutes les preuves de ce retour (envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition). Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

ECHANGE

Le client devra préciser la référence, la taille et la couleur de l'article / soit sur papier dans son colis retour, soit via la rubrique "contact" du Site.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose selon les dispositions en vigueur en France d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour le retour et l'annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison fait foi et constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Le client devra indiquer sur son compte client son intention de retourner le produit, et de retourner le ou les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante "LIBRA-PARIS" 85 boulevard Pasteur 75015 Paris.
Les frais d'expédition des articles retournés et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire relié à la carte utilisée lors du paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.

RESPONSABILITE

"LIBRA-PARIS" n'est tenu que par une obligation de moyen envers le client qui demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande. LIBRA-PARIS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation non conforme des articles à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de "LIBRA-PARIS" ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de "LIBRA-PARIS », irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de LIBRA-PARIS envers le client, sans que celui-ci ne puisse prétendre à des indemnités. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de "LIBRA-PARIS" ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la société "LIBRA-PARIS". Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de "LIBRA-PARIS". Les marques et logos de la société "LIBRA-PARIS" sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

DONNEES NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées par "LIBRA-PARIS" peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé, lequel est destiné à l'usage de "LIBRA-PARIS" pour la gestion des commandes et des livraisons, l'information des utilisateurs sur les offres promotionnelles de "LIBRA-PARIS" et les évènements intervenant sur le Site. Sous réserve de l'accord préalable du CLIENT recueilli au moment où il communique ses données personnelles, LIBRA-PARIS se réserve le droit de les communiquer à ses partenaires.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concerne. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser à « LIBRA-PARIS » :
- par e-mail à : contact@libra-paris.com
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Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. "LIBRA-PARIS" s'engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
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REGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire.

RELATIONS CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s'adresser à "LIBRA PARIS" :
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- par courrier : 85 Boulevard Pasteur 75015 Paris - France