OBJET - CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales ci-dessous ont pour but d’encadrer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au CLIENT sur le site www.libra-paris.com. Le fait de commander un article sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. Par la commande d’un article sur notre site le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Libra Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois les conditions générales de vente applicables au client seront toujours celle en vigueur à la date de sa commande. www.libra-paris.com.
Le fait de commander un article sur le site internet implique l'acceptation sans aucune restriction ni réserve par le client des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur notre site Internet, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepter les présentes conditions générales de vente.
Libra Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, les conditions générales de vente applicables au client seront toujours celles en vigueur à la date de la commande du client.

ARTICLES

Sont désignés par « articles » les produits proposés à la vente sur notre site à la date de sa consultation par le client. Toutefois « LIBRA-PARIS » ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le client en sera informé par « LIBRA-PARIS » Les articles proposés sur notre site sont présentés aux clients avec la plus grande justesse afin de répondre aux dispositions du Code de la consommation. Toutefois il est important de rappeler que les photographies illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le site. 
Les articles proposés sur notre site Internet sont présentés aux clients avec la plus grande exactitude afin de respecter les dispositions du Code de la consommation. Cependant, il est à noter que les photos illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison d'éventuelles altérations dues à leur représentation sur le site.

PRIX

Les prix des articles proposés sur notre site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Outre les livraisons en France métropolitaine et par colissimo 48 H, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au client dans le récapitulatif de sa commande soumis avant son acceptation. Le montant des frais de livraison (hors France métropolitaine et chronopost) est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste ou par le transporteur indépendant choisi par « LIBRA-PARIS ».
Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le site au jour de la commande. « LIBRA-PARIS » se réserve toutefois le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité.
Les articles commandés sont facturés au prix appliqué affiché sur le site internet à la date de la commande. Toutefois, «LIBRA-PARIS» se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autres formalités. .

COMMANDE

Par la navigation sur notre site le client peut faire le choix de ou des articles parmi une sélection d’articles de notre collection. Il pourra par la suite passer sa commande Une fois le choix de l’article réalisé par le client, sa commande s’effectuera en plusieurs étapes :
- Validation des articles :
Le client valide l’article choisi sur le site ainsi que la taille, la couleur et la quantité. "LIBRA-PARIS" informe le client de la disponibilité des articles sélectionnés.
-Identification du client :
Le client devra saisir les coordonnées et informations nécessaires à son identification et au bon traitement de sa commande, plus particulièrement:
- Nom
- Prénom
- adresse de livraison
- adresse de facturation
A cet effet, le client doit créer un compte personnel, dont l'identification s'effectue au moyen de son adresse e-mail et d'un mot de passe de son choix, mais à garder strictement confidentiel, à ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et pour un usage personnel uniquement.
Toute commande passée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du client sera réputée passée par le client en personne. Si le client dispose déjà d'un compte personnel, il devra se connecter à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe. Il doit mettre à jour ou modifier les informations déjà enregistrées au besoin.
- Validation finale de la commande:
Un récapitulatif de la commande est proposé au client, comprenant la sélection des articles choisis, leur disponibilité, leur taille et couleur, leurs adresses de facturation et de livraison, leur prix total ainsi que les frais de transport et de livraison y afférents.
Le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède aux modifications jugées nécessaires. Dès qu'une modification est effectuée, le client recevra un récapitulatif actualisé de sa commande. 
Pour valider sa commande, le client est invité à accepter le récapitulatif de sa commande de manière définitive en cliquant sur le bouton «valider».
Ces conditions générales de vente sont ensuite soumises au client pour accusé de réception et acceptation. L’acceptation des conditions générales de vente vaut acceptation définitive de la commande du client. 
Le client est alors redirigé vers le site sécurisé de la banque partenaire de «LIBRA-PARIS» afin d'effectuer le règlement de sa commande. A réception de la confirmation de paiement notifiée par notre banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du client sera alors confirmée par e-mail.
“LIBRA-PARIS” préparera alors la commande du client dans les meilleurs délais et l’information de son expédition par e-mail.
«LIBRA-PARIS» traitera alors la commande du client dans les meilleurs délais et lui notifiera par e-mail de l'expédition. «LIBRA-PARIS» se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement d'un commande, d'un litige en cours avec un client, d'un refus d'autorisation de paiement par le client ou pour tout autre motif justifié.

PAIEMENT

Les paiements sont effectués exclusivement en Euros sur le site sécurisé de notre banque partenaire. 
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, DINERS CLUB et toutes autres cartes agréées par le GIE de cartes bancaires CB et acceptées par notre banque partenaire. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, le client devra donner son n ° de carte bancaire avec la date d'expiration et le cryptogramme visuel (c'est-à-dire les trois derniers chiffres mentionnés au dos de la carte bancaire). Si le paiement est effectué par AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE ou DINERS CLUB, le client devra donner son n ° de carte bancaire avec la date d'expiration et les quatre chiffres mentionnés au recto
Le compte bancaire du client est débité lors de l'expédition du montant en Euros mentionné au jour de la commande dans le récapitulatif accepté par lui.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, «LIBRA PARIS» a recours à un service de paiement sécurisé par l'application SOGECOMMERCE de la Société Générale, notre banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL), qui assure, grâce à un cryptage technique (codification), l'intégrité et la confidentialité des données (n ° de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) transmises par le client. Les coordonnées bancaires du client ne transitent à aucun moment via le site Web. 
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, frais de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du client. Pour plus d'informations, veuillez contacter la banque qui a émis la carte de crédit que vous avez utilisée pour le paiement et les autorités douanières compétentes.

PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT

«LIBRA-PARIS» invite le client à imprimer le récapitulatif de sa commande. Les données portant sur les commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes d'information de la société PHPNET, hébergeur de «LIBRA-PARIS» et de notre banque partenaire. Les registres informatiques de ces sociétés témoignent de l'ensemble des transactions effectuées entre les parties sur le site. L'archivage des données portant sur les commandes se fait sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

LIVRAISON

Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur indépendant choisi par nos soins dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans un délai moyen de 2 à 8 jours ouvrés hors de France métropolitaine, selon le pays de destination . Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu à l'encontre de «LIBRA-PARIS», ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du client.
Les articles sont transportés aux risques et périls du client, qui doit vérifier leur bon état à la livraison. Toute anomalie dans la livraison (colis endommagés, éléments manquants par rapport à la facture «LIBRA-PARIS», etc.) fera l'objet de réserves mentionnées sur le bon de livraison remis par le transporteur. Dans le même temps, le client doit signaler cette anomalie au transporteur en lui adressant dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison une lettre recommandée avec accusé de réception faisant état desdites réclamations, qui doit être motivée et accompagnée de pièces justificatives.
Le client transmettra une copie de ce courrier à «LIBRA-PARIS» dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison à l'adresse suivante: «LIBRA-PARIS» 85 boulevard Pasteur 75015, Paris.
Après cette date, et en cas de non-respect desdites formalités, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par «LIBRA-PARIS».
En cas de défaut de conformité d'un article livré, le client mentionnera le retour de l'article sur son compte client et pourra nous le retourner à l'adresse suivante: «LIBRA-PARIS», 16 Boulevard Saint Germain, 75005 Paris, dans son état d'origine, portant impérativement les étiquettes d'origine, avec l'emballage d'origine et la facture. A défaut, «LIBRA-PARIS» ne procèdera à aucun échange ni remboursement de l'article retourné défectueux. Dans l'hypothèse où le retour de l'article défectueux est justifié, «LIBRA-PARIS» procède à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux à la convenance du client, dans la limite des stocks disponibles. Le client ne peut cependant prétendre à aucune indemnité.

RETOUR / ÉCHANGE

RETOUR

Nous avons une politique de retours gratuits. Vous disposez de 14 jours, à compter de la date de livraison du colis, pour le renvoyer à notre adresse mentionnée sur votre étiquette de retour. Veuillez nous contacter à l'adresse contact@libra-paris.com, accompagné de votre n ° de commande si vous n'avez pas reçu votre étiquette de retour prépayée et nous vous la renverrons. 
Mettez votre article dans son emballage d'origine, qui doit porter les étiquettes d'origine et doit être accompagné de la facture.
Si l'article est défectueux ou non conforme, vous pouvez le retourner à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans son état d'origine, portant impérativement les étiquettes d'origine, avec l'emballage d'origine et la facture. A défaut, l'article défectueux ne sera ni échangé ni remboursé. Dans l'hypothèse où le retour de l'article défectueux est justifié, vous recevrez le nouvel article dans la mesure des stocks disponibles, ou son remboursement, dans les meilleurs délais. 
Il vous appartient de conserver toutes les preuves de ce retour (envoi suivi du type recommandé, ou Colissimo, ou tout autre moyen permettant de justifier de la réexpédition). Cette documentation d'expédition doit comprendre les informations suivantes: adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis

ECHANGE

Le client doit préciser la référence, la taille et la couleur de l'article, soit par note écrite dans le colis de retour, soit via la page «Contact» du site Internet.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions en vigueur en France, le client dispose d'un droit de rétractation dans les 14 jours francs suivant la date de livraison, afin de retourner et d'annuler sa commande. La date du bon de livraison s'applique valablement et constitue la date de début de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Le client doit mentionner dans son compte client qu'il a l'intention de retourner le produit et le ou les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d'origine, portant impérativement les étiquettes d'origine, avec l'emballage d'origine et la facture, à l'adresse suivante: «LIBRA-PARIS», 85 Boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Les frais de livraison pour les articles retournés et, le cas échéant, pour les frais de dédouanement restent à la charge du client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou présentent des vices manifestes. 
Le remboursement s'effectuera par un crédit sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement, et tel dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a fait usage de son droit de rétractation, en conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation.

RESPONSABILITÉ

«LIBRA-PARIS» n'est tenu que d'une obligation de moyens envers le client, qui reste seul juge de l'opportunité des articles commandés, adaptés à ses besoins et à sa consommation. «LIBRA-PARIS» ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des articles, contrairement à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de «LIBRA-PARIS» ne peut être engagée qu'en cas de faute avérée, uniquement imputable à elle. En tout état de cause, cette responsabilité sera strictement limitée aux dommages directs.

FORCE MAJEURE

Tout événement, quelle que soit sa nature, indépendant de la volonté de «LIBRA-PARIS», irrésistible, imprévisible et susceptible de retarder ou d'empêcher l'exécution de la commande, constitue une cause de suspension et / ou de résiliation des obligations de « LIBRA-PARIS »envers le client, sans que ce dernier n'ait droit à aucune indemnité. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de «LIBRA-PARIS» ne peut être engagée que pour des faits résultant d'un cas fortuit ou imputable à un tiers ou à la victime du dommage.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le site sont et restent la propriété exclusive de la société «LIBRA-PARIS». Tous les droits d'exploitation sont exclusivement réservés à ladite société. 
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, distribuer ou utiliser dans quelque contexte que ce soit lesdits droits de propriété intellectuelle, même partiellement, sans l'autorisation écrite préalable de «LIBRA-PARIS». Les marques et logos de la société «LIBRA-PARIS» sont des marques déposées. Par conséquent, toute reproduction constitue une contrefaçon.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par «LIBRA-PARIS» peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné à être utilisé par «LIBRA-PARIS» pour la gestion des commandes et des livraisons, pour informer les utilisateurs des offres promotionnelles de «LIBRA-PARIS» et des événements survenus sur le site Internet. Sous réserve du consentement préalable du client obtenu lors de sa communication de ses données personnelles, «LIBRA-PARIS» se réserve le droit de les transmettre à ses partenaires. 
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut contacter «LIBRA-PARIS»:
- par e-mail à: contact@libra-paris.com
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Le client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses données personnelles. «LIBRA-PARIS» s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ces données, notamment en empêchant leur déformation, leur détérioration ou leur accessibilité à des tiers non autorisés. La connexion au site Internet a pour effet d'envoyer au navigateur du client un certain nombre de données stockées sur son disque dur. Le client peut, s'il le souhaite, modifier la configuration de son navigateur de manière à refuser les cookies, selon la procédure détaillée sur la page «Mentions légales» du site. Cette manipulation n'empêche pas la connexion au site mais peut retarder le chargement des pages et nécessitera une identification systématique du client lors de la connexion à son compte en communiquant son adresse e-mail et son mot de passe.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et la compétence des tribunaux français. En cas de litige, les parties recherchent un règlement à l'amiable avant de saisir le tribunal.

RELATION CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut contacter «LIBRA PARIS»:
- par mail: contact@libra-paris.com
- par courrier postal: 85 Boulevard Pasteur 75015 Paris - France